TRAITS FONDAMENTAUX

de la juridiction prud'homale.

La juridiction prud'homale est élective et paritaire. Elle règle, par voie de conciliation, les différends qui naissent à l'occasion du contrat de travail de droit privé. Elle juge également les différends qui n'ont pu être conciliés.

De plus, sa compétence est exclusive pour juger, au premier degré, les litiges individuels du travail, quel que soit le montant de la demande.

La conciliation est la mission première assignée au juge prud'homal, encore qu'on la signale en recul ; c'est un préalable obligatoire à l'instance, se déroulant devant le bureau de conciliation ( 1 conseiller salarié, 1 conseiller employeur ) qui doit s'efforcer de permettre une solution amiable entre les parties. Le bureau de conciliation est aussi investi du pouvoir de prendre des mesures provisoires.

L'importance de la juridiction prud'homale est double car :

  • elle est formée de magistrats non professionnels, élus par leurs pairs ;
  • elle permet au salarié d'être jugé par ses pairs.


Le Conseil de prud'hommes.